Guide Fiscalité Véhicule Entreprise

1. Article 39-4 : Le Régime des Frais Réels

Principes Généraux

L'article 39-4 du Code Général des Impôts permet aux entreprises de déduire les frais réels relatifs aux véhicules utilisés à titre professionnel. Ce régime s'oppose au régime de l'avantage en nature (forfait annuel).

Dépenses Déductibles

• Carburant/Énergie : 100% déductible selon consommation réelle ou forfait fiscal
• Entretien/Réparations : Révisions, contrôles, remplacement pièces d'usure
• Assurance : Cotisations assurance automobile (tous tiers, tous risques)
• Péages/Stationnement : Frais d'autoroute, parking professionnel
• Leasing/Location : Loyers LLD, LOA, crédit-bail intégralement déductibles
• TVA : Récupérable pour les entreprises assujetties

2. Avantage en Nature : Forfait Annuel

Définition et Calcul

Pour les dirigeants et salariés utilisant un véhicule de fonction, l'avantage en nature peut être évalué selon un forfait mensuel fixe, indépendant de l'utilisation réelle.

Avantages du Forfait

• Simplicité de gestion comptable
• Pas de suivi kilométrique nécessaire
• Montant prévisible et stable

3. TVA et Déductibilité

Récupération TVA sur Leasing

Pour les entreprises assujetties à TVA, les loyers LLD et LOA bénéficient d'une déductibilité TVA complète, contrairement à l'achat où la TVA est partiellement non récupérable sur utilisation personnelle.

4. Réduction CO₂ : Amortissement Accéléré

Véhicules Électriques

Les entreprises peuvent bénéficier d'un amortissement accéléré pour les véhicules électriques achetés, avec durée réduite à 4 ans (vs 5 ans standard) ou 6 ans pour semi-électriques.

Bonus Transition Écologique

• Prime à l'achat jusqu'à 9 000€ pour VE
• Exonération fiscale partielle pendant 5 ans
• Réduit base imposable avantage en nature

5. Comparaison Fiscale : Achat vs Leasing