Mise à jour du 28 septembre 2026 : ce qui a changé depuis juin
Trois dispositifs décrits dans la version initiale de cet article ont changé, et deux leviers majeurs y manquaient. Nous les corrigeons intégralement ci-dessous.
L'arrêté du 18 mai 2026, dit 83e arrêté CEE, publié au Journal officiel le 19 mai et entré en vigueur le 1er juin 2026, a refondu la fiche d'opération standardisée applicable aux véhicules électriques des personnes morales. Les montants forfaitaires publiés dans la version de juin de cet article ne sont plus en vigueur.
Le programme ADVENIR ne finance plus, depuis le 1er janvier 2026, les bornes de flotte et de salariés sur parking privé pour les véhicules légers. Et la région Île-de-France n'aide plus à l'achat de véhicules électriques depuis le 2 mars 2025.
Deux dispositifs que la version initiale ne mentionnait pas pèsent aujourd'hui plus lourd que la prime CEE dans l'équation d'une flotte : l'abattement de 70 % sur l'avantage en nature d'un véhicule électrique, et la taxe annuelle incitative qui frappe les parcs de plus de 100 véhicules.
Pourquoi le bonus EV entreprise a disparu — décret 2024-1084 du 29 novembre 2024
Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 a supprimé le bonus écologique pour les personnes morales, avec effet au 2 décembre 2024. Le même texte a supprimé le bonus sur les camionnettes pour tous les publics, celui sur les deux et trois-roues, les quadricycles et les cycles, ainsi que la prime à la conversion.
Une distinction est souvent manquée, et elle conditionne la lecture de tout le reste : les particuliers ont perdu le bonus d'État plus tard, le 1er juillet 2025, et il a été remplacé chez eux par une prime « coup de pouce » relevant des certificats d'économies d'énergie, financée par les obligés et non par le budget de l'État.
Deux suppressions, deux dates, deux mécanismes de remplacement distincts. Les personnes morales relèvent de la fiche TRA-EQ-114, les particuliers de la fiche TRA-EQ-117.
La prime CEE des personnes morales : la fiche TRA-EQ-114
La fiche applicable aux personnes morales et aux collectivités porte la référence TRA-EQ-114. Elle couvre les véhicules de catégories M1, N1 et N2 avec dérogation de poids jusqu'à 3,5 tonnes.
Point de méthode qui évite l'essentiel des erreurs sur ce sujet : la fiche ne fixe pas des euros, elle fixe des kWh cumac. La valeur en euros dépend du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé ou le mandataire, lui-même indexé sur le marché EMMY. C'est précisément pour cette raison qu'un montant en euros publié un jour est faux quelques mois plus tard.
| Catégorie de véhicule | Forfait de base | Bonification | Forfait bonifié |
|---|---|---|---|
| Voiture particulière neuve (M1) | 74 200 kWh cumac | — | 74 200 |
| Utilitaire N1 ou N2 jusqu'à 1,55 t | 116 000 kWh cumac | × 3 | 348 000 |
| Utilitaire de plus de 1,55 t et jusqu'à 2 t | 125 400 kWh cumac | × 6 | 752 400 |
| Utilitaire de plus de 2 t | 172 600 kWh cumac | × 7 | 1 208 200 |
La bonification des utilitaires n'est pas acquise : elle est subordonnée à deux conditions cumulatives. L'assemblage de la caisse en blanc doit avoir lieu dans l'Espace économique européen, selon une liste ADEME actualisée le dernier jour ouvré de chaque mois, et l'opération doit faire l'objet d'un reporting mensuel à la DGEC. Une clause anti-contournement prévoit qu'un seul site d'assemblage hors EEE fait basculer l'ensemble du type-variante. Les opérations doivent être engagées au plus tard le 30 juin 2029 pour bénéficier de la bonification.
Trois conditions d'éligibilité méritent d'être vérifiées avant de bâtir un plan de renouvellement. Le véhicule doit être 100 % électrique. L'opération peut être un achat ou une location d'au moins 24 mois, hors reconduction tacite — une LLD de 12 ou 18 mois ne déclenche aucune prime. En cas d'achat, le véhicule doit être conservé 24 mois au minimum. La date limite d'engagement de la fiche est fixée au 31 décembre 2029.
Sur le versement, le circuit n'a plus rien à voir avec celui de l'ancien bonus : la prime ne transite pas par l'Agence de services et de paiement mais se déduit de la facture ou du premier loyer, via le mandataire CEE qui valorise les kWh cumac. C'est ce mandataire, et non le concessionnaire, qui détermine le montant en euros.
Suramortissement : réservé aux véhicules de 2,6 tonnes et plus
Le titre de la version initiale de cet article était trompeur sur ce point, et l'erreur est répandue.
Le suramortissement de l'article 39 decies A du code général des impôts, commenté par le BOFiP sous la référence BOI-BIC-BASE-100-20, ne concerne que les véhicules dont le poids total autorisé en charge est compris entre 2,6 et 16 tonnes : camions, bus, autocars et camionnettes lourdes. Les taux sont de 20, 40 ou 60 % selon l'énergie. Une voiture particulière n'y a jamais droit.
La loi de finances pour 2025 a créé un régime distinct, dit I ter, pour les véhicules électriques et hydrogène neufs : un taux de 40 à 115 %, applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, dont l'assiette n'est pas la valeur d'origine du véhicule mais le surcoût par rapport à un véhicule équivalent d'une autre énergie. Confondre les deux assiettes produit un écart considérable.
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait un recentrage du dispositif, n'a pas été retenu dans le texte final.
Plafonds d'amortissement : le vrai plafond d'un véhicule de tourisme électrique
Un véhicule électrique n'échappe pas au plafonnement de l'amortissement : il bénéficie simplement du niveau le plus favorable. Les plafonds de l'article 39, 4 du code général des impôts sont inchangés depuis 2021.
Pour un véhicule immatriculé selon le nouveau dispositif WLTP : 30 000 € en dessous de 20 g CO2/km, 20 300 € de 20 à moins de 50 g, 18 300 € de 50 à 160 g, et 9 900 € au-delà de 160 g. Ces montants s'entendent toutes taxes comprises, la TVA d'un véhicule de tourisme n'étant pas déductible.
Un point pratique, propre à l'électrique : la batterie peut sortir de la base soumise au plafond si elle fait l'objet d'une facturation séparée ou d'une mention distincte permettant de l'identifier, et si elle est inscrite distinctement à l'actif. Sur une facture globale, elle reste dans la base. Nous avons replacé ce plafond dans l'arbitrage entre formules de financement dans notre analyse LOA contre LLD après le nouveau plafond d'amortissement.
Taxes annuelles sur les véhicules : la TVS n'existe plus
La terminologie employée dans la version initiale était périmée. La taxe sur les véhicules de sociétés a été remplacée en 2022 par deux taxes annuelles distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, dont les tarifs figurent aux articles L. 421-119 à L. 421-144 du code des impositions sur les biens et services.
La conclusion, elle, reste juste : les véhicules 100 % électriques sont exonérés des deux taxes annuelles en 2026.
Un point souvent mal compris mérite d'être clarifié. L'assujettissement des véhicules électriques au malus au poids, envisagé pour le 1er juillet 2026, n'a pas été mis en œuvre : la fiche service-public F35950, mise à jour le 1er mars 2026, indique que les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité restent exonérés de la taxe sur la masse en ordre de marche.
Pour les thermiques et les hybrides, en revanche, le seuil du malus au poids est descendu de 1 600 à 1 500 kg au 1er janvier 2026. L'abattement micro-hybride disparaît au 1er janvier 2027.
Taxe annuelle incitative : la pénalité qui pèse plus lourd que l'aide
Ce dispositif manquait à la version initiale, et c'est le plus structurant pour une flotte de taille moyenne ou grande.
La taxe annuelle incitative à l'acquisition de véhicules à faibles émissions, dite taxe de verdissement, créée par la loi de finances pour 2025 et en vigueur depuis le 1er mars 2025, frappe les entreprises dont le parc dépasse 100 véhicules. Elle est due par véhicule manquant par rapport à un objectif annuel de renouvellement.
Le montant unitaire suit une trajectoire connue : 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026, 5 000 € en 2027.
La loi de finances pour 2026 en a élargi le champ au 1er mars 2026, aux véhicules M1 à adaptation utilitaire réversible et aux véhicules classés N2 du seul fait de la masse de leur batterie — d'après l'analyse publiée par CMS Francis Lefebvre dans Option Finance en février 2026.
L'arithmétique parle d'elle-même : sur un parc de 150 véhicules, quelques unités manquantes suffisent à dépasser en pénalité le montant de la prime CEE obtenue sur les acquisitions de l'année. Nous avons traité le calcul d'exposition dans notre article dédié à la taxe annuelle incitative et au calcul d'exposition.
Avantage en nature électrique : l'abattement de 70 %
C'est le levier le plus rentable de 2026 pour une flotte qui attribue des véhicules de fonction, et il ne figurait pas dans la version initiale.
L'arrêté du 25 février 2025 a porté à 70 % l'abattement applicable à l'avantage en nature d'un véhicule électrique mis à disposition d'un salarié, dans la limite de 4 582,50 € par an. Le dispositif court du 1er février 2025 au 31 décembre 2027 et suppose que le véhicule atteigne le score environnemental minimal.
Deux restrictions à connaître. Le dispositif est réservé au 100 % électrique : les hybrides rechargeables en sont exclus. Et il s'applique à l'avantage en nature, donc à l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu du salarié — c'est un levier social, pas une aide à l'acquisition.
La mécanique de calcul de l'avantage en nature lui-même n'a pas changé ; nous l'avons détaillée dans notre article sur les barèmes de l'avantage en nature véhicule.
Carte grise : la fin de l'exonération nationale des véhicules électriques
Point absent de la version initiale, et qui coûte de l'argent à chaque immatriculation.
L'article 119 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, loi de finances pour 2025, a modifié l'article L. 421-49 du code des impositions sur les biens et services : l'exonération nationale de taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules électriques a pris fin le 1er mai 2025. La décision est désormais rendue à chaque région, qui peut appliquer le plein tarif, une réduction de 50 % ou une exonération.
Une flotte multi-sites doit donc vérifier le régime de chaque région d'immatriculation, ce qui n'était pas nécessaire auparavant.
Aides régionales : la carte a changé
La version initiale citait quatre régions. Deux corrections s'imposent.
Île-de-France : la région n'aide plus à l'achat de véhicules électriques depuis le 2 mars 2025. Subsistent deux dispositifs, réservés aux entreprises de 50 salariés au plus : une « prime à la non-casse » pour le rétrofit, jusqu'à 6 000 €, et une aide à l'acquisition de véhicules hydrogène, 15 000 € pour un véhicule particulier ou de société de moins de 3,5 tonnes, 30 000 € pour une camionnette, un camion ou un tracteur. Restriction décisive pour un lecteur de ce site : les véhicules loués — LLD, LOA, crédit-bail — ne sont pas éligibles. Une seule aide par bénéficiaire, dossier à déposer dans les trois mois suivant l'achat.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : le dispositif est actif, et sa page officielle a été mise à jour le 7 septembre 2026. L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres va de 3 000 à 15 000 € en neuf, et de 500 à 7 500 € en occasion, pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME disposant d'un établissement en région. Un dossier par porteur, de un à cinq véhicules, et une condition de procédure à ne pas manquer : la demande doit être déposée avant la livraison, sur devis ou bon de commande.
Les aides mentionnées pour l'Auvergne-Rhône-Alpes et la Bretagne dans la version initiale ne sont pas confirmées par une source officielle à jour au 28 septembre 2026 : le dispositif breton relevait des particuliers, hors périmètre de cet article. Nous les retirons plutôt que de les maintenir sans vérification.
Aides à la borne : ce qu'ADVENIR finance encore, et ce qu'il ne finance plus
Le programme ADVENIR est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027. Mais son barème officiel, mis à jour le 1er avril 2026, ne comporte plus de ligne « flotte d'entreprise » ni « salariés sur parking privé » pour les véhicules légers. Ces primes se sont terminées le 31 décembre 2025 et ne sont pas mobilisables pour un nouveau projet.
Ce qui subsiste au barème : l'immeuble collectif, à 50 % du coût, plafonné à 1 000 € par point de charge individuel et 1 660 € par point partagé ; les poids lourds et autocars, à 50 %, de 2 200 € à 960 000 € selon le projet ; et la voirie publique, à 30 %.
Une flotte de véhicules légers qui équipe son propre parking ne relève donc plus d'ADVENIR en 2026. Les obligations d'équipement, elles, n'ont pas changé : nous les avons traitées dans notre article sur les obligations de bornes de recharge en entreprise.
Les aides de septembre 2026, et pourquoi elles ne vous concernent presque pas
Le ministère de l'Économie a présenté le 31 août 2026, dans sa publication « Ce qui change en septembre 2026 », trois nouveaux dispositifs. Deux ciblent les ménages, un seul touche une clientèle professionnelle.
L'aide « gros rouleurs » vise les ménages des déciles 6 à 8 parcourant au moins 12 000 km par an, jusqu'à 7 600 € si le véhicule est fabriqué en Europe. L'aide au véhicule électrique d'occasion, financée par les CEE et sans condition de revenus, suppose une première immatriculation en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, une batterie d'au moins 80 % de santé ou 200 km d'autonomie résiduelle, une conservation de trois ans, et un achat auprès d'un professionnel habilité. Ces deux aides s'adressent aux particuliers.
L'aide aux taxis est la seule qui concerne un professionnel : jusqu'à 5 500 €, soit environ 3 500 € de base et 5 500 € si le véhicule et la batterie sont fabriqués en Europe, pour un véhicule de moins de 2 400 kg et d'un prix inférieur ou égal à 65 000 € hors taxes options comprises. Elle est bornée aux commandes passées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026.
Comment chiffrer réellement un dossier
La version initiale proposait un exemple chiffré sur dix utilitaires électriques, assis sur des montants abrogés. Nous le remplaçons par une méthode, parce qu'aucun montant en euros n'est stable sur ce sujet.
Première étape : identifiez la catégorie exacte de chaque véhicule et la tranche de masse en ordre de marche, puisque c'est elle qui commande le forfait — 116 000, 125 400 ou 172 600 kWh cumac pour un utilitaire. Vérifiez ensuite, sur la liste ADEME du mois en cours, que le type-variante est assemblé dans l'EEE : c'est ce qui déclenche la bonification de 3, 6 ou 7.
Deuxième étape : faites chiffrer les kWh cumac par au moins deux mandataires. Le montant en euros qu'ils proposeront dépendra du prix du MWh cumac qu'ils retiennent, et cet écart est négociable — contrairement au forfait, qui est réglementaire.
Troisième étape : vérifiez la durée du contrat. Une location de moins de 24 mois hors reconduction tacite ne déclenche aucune prime, quel que soit le véhicule.
Quatrième étape : mettez la prime en regard de l'exposition à la taxe annuelle incitative si votre parc dépasse 100 véhicules, et de l'économie de cotisations liée à l'abattement de 70 % sur l'avantage en nature si vous attribuez des véhicules de fonction. Sur beaucoup de parcs, ce sont ces deux lignes, et non la prime CEE, qui décident du calendrier de renouvellement.
Enfin, engagez les opérations avant la livraison lorsque l'aide régionale l'exige — c'est le cas en PACA — et avant le 30 juin 2029 pour conserver la bonification CEE.
Questions fréquentes
Qui a droit au bonus écologique en 2026 ?
Plus personne au sens de l'ancien bonus d'État. Il a été supprimé pour les personnes morales au 2 décembre 2024 par le décret n° 2024-1084, et pour les particuliers au 1er juillet 2025. Pour une entreprise, le dispositif de remplacement est la prime CEE de la fiche TRA-EQ-114, financée par les obligés et non par le budget de l'État, versée par déduction sur la facture ou le premier loyer via un mandataire.
Comment est versée la prime CEE véhicule pour une entreprise ?
Elle ne transite pas par l'Agence de services et de paiement, contrairement à l'ancien bonus. Elle se déduit de la facture d'achat ou du premier loyer, par l'intermédiaire du mandataire CEE qui valorise les kWh cumac auprès d'un obligé. Le montant en euros dépend du prix du kWh cumac retenu par ce mandataire, ce qui explique qu'il varie d'un dossier à l'autre pour un même véhicule.
Quel est le montant de la prime CEE pour un véhicule électrique d'entreprise ?
La fiche TRA-EQ-114 fixe des kWh cumac, pas des euros : 74 200 pour une voiture particulière neuve, 116 000 pour un utilitaire jusqu'à 1,55 tonne, 125 400 de 1,55 à 2 tonnes, 172 600 au-delà de 2 tonnes, depuis l'arrêté du 18 mai 2026. Les utilitaires bénéficient d'une bonification de 3, 6 ou 7 selon la tranche, à condition que la caisse en blanc soit assemblée dans l'Espace économique européen. La conversion en euros dépend du prix du kWh cumac négocié.
Une LLD ouvre-t-elle droit à la prime CEE ?
Oui, à condition que la location porte sur une durée d'au moins 24 mois hors reconduction tacite. Une LLD de 12 ou 18 mois ne déclenche aucune prime. En cas d'achat, le véhicule doit être conservé 24 mois au minimum. Attention également aux aides régionales : l'Île-de-France exclut explicitement les véhicules loués, en LLD comme en LOA ou en crédit-bail.
Le suramortissement s'applique-t-il à une voiture électrique de société ?
Non pour une voiture particulière. Le dispositif de l'article 39 decies A du CGI est réservé aux véhicules de 2,6 à 16 tonnes de PTAC. Un régime distinct, dit I ter, créé par la loi de finances pour 2025, s'applique aux véhicules électriques et hydrogène neufs du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, avec des taux de 40 à 115 %, mais son assiette est le surcoût par rapport à un véhicule équivalent d'une autre énergie, et non la valeur d'origine.
Les véhicules électriques sont-ils soumis au malus au poids en 2026 ?
Non. L'assujettissement envisagé au 1er juillet 2026 n'a pas été mis en œuvre : selon la fiche service-public F35950, mise à jour le 1er mars 2026, les véhicules exclusivement électriques restent exonérés de la taxe sur la masse en ordre de marche. Pour les thermiques et les hybrides, le seuil est passé de 1 600 à 1 500 kg au 1er janvier 2026.
ADVENIR finance-t-il encore les bornes de recharge d'une flotte ?
Non pour les véhicules légers sur parking privé : ces primes se sont terminées le 31 décembre 2025. Le barème officiel mis à jour le 1er avril 2026 ne retient plus que l'immeuble collectif, les poids lourds et autocars, et la voirie publique. Le programme reste prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 sur ces seuls périmètres.