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Blog BACT

Actualités, analyses et conseils sur le leasing professionnel.

51 articles
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LLD et auto-entrepreneur : rien n'est déductible

En micro-entreprise, le loyer de LLD n'est pas déductible et le barème kilométrique ne s'applique pas. Le seuil unique de TVA à 25 000 € a été abrogé.

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Crédit-bail voiture : ce que le contrat engage

L'option d'achat définit le crédit-bail au sens de l'article L313-7 du code monétaire et financier. Bilan, TVA, déduction des loyers et valeur résiduelle.

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Combien de bilans pour un leasing ?

Aucune loi ne fixe le nombre de bilans exigés en LLD : ce n'est pas du crédit. Cotation Banque de France, caution du dirigeant, procédure collective.

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Véhicule de fonction ou de service : la différence

Aucun texte ne définit ces deux notions : le juge tranche sur les faits. Restitution, amendes, géolocalisation, assurance, charte — ce qui change.

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LLD voiture électrique : qui porte le risque

La LLD domine l'électrique parce qu'elle transfère la valeur résiduelle au loueur. Bilan IFRS 16, taxes, batterie : ce que le contrat ne dit pas.

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Bornes de recharge en entreprise : obligations

Un parc existant de plus de 20 emplacements devait avoir un point de recharge au 1er janvier 2025. Seuils, exemptions PME et sanctions applicables.

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Hybrides et taxes sur les véhicules de société

La TVS est abrogée depuis 2022, l'exonération des hybrides depuis 2025, et l'abattement de 40 % vise l'E85. Barèmes CO2 et polluants 2026 détaillés.

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Avantage en nature véhicule : barèmes 2026

Barèmes 15 %, 10 %, 50 % et 67 % de l'arrêté du 25 février 2025, abattement électrique de 70 % plafonné à 4 641,60 € et régime des bornes de recharge.

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