Réglementation · Flotte · Risque juridique
ZFE supprimées par la loi de simplification : pourquoi votre flotte ne doit pas encore basculer ses arbitrages
L'Assemblée nationale a voté la suppression des ZFE le 14 avril 2026 (275 voix pour, 225 contre). Le Sénat a confirmé le lendemain. La loi de simplification est promulguée — mais la mesure ZFE n'était pas dans le texte initial du gouvernement. Elle a été ajoutée en navette par les droites et l'extrême-droite. Le risque de saisine du Conseil constitutionnel pour cavalier législatif est réel. Aucun gestionnaire de flotte ne devrait réorienter sa politique d'achats sur un texte qui peut tomber en juin 2026. Méthode pour décider sous incertitude.